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Éditeur du site :
Le site www.lapasserelle.app est édité par la société SAS KAIROS AGENCY, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 753 715 135


Siège social :
2 Place de la Bourse
La Coursive
33000 Bordeaux
France

Email : bonjour@lapasserelle.app 

Responsable de la publication :
Shirley JAGLE, Fondatrice de la SAS KAIROS AGENCY. 

Hébergeur :
Le site www.lapasserelle.app est hébergé par :
Infomaniak
Immeuble "Le Mont-Blanc"
Rte de la Galaise 32
1228 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.lapasserelle.app (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct en bas de la page d'accueil du site.
Les présentes conditions générales peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. L’utilisation de ce site est soumise au respect de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation.

1. Informations générales

Les Services sont exploités par la société SAS KAIROS AGENCY, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 753 715 135.
Siège social :
2 Place de la Bourse
La Coursive
33000 Bordeaux
France
Email : bonjour@lapasserelle.app

2. Hébergeur

Le site www.lapasserelle.app est hébergé par :
Infomaniak
Immeuble "Le Mont-Blanc"
Rte de la Galaise 32
1228 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Le site www.lapasserelle.app et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tous les éléments présents sur ce site, y compris le concept, les technologies et les contenus (textes, images, logos, bases de données), sont la propriété exclusive de SAS KAIROS AGENCY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
Il est responsable des formalités administratives, fiscales et sociales liées à son utilisation des Services.
L'utilisateur est également responsable de la qualité de sa connexion internet et de son utilisation des Services. Toute relation avec d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

5. Garantie de l'utilisateur

L'utilisateur garantit la SAS KAIROS AGENCY contre toute réclamation ou plainte résultant de la violation des présentes conditions générales.

6. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d’intrusion dans les systèmes de SAS KAIROS AGENCY ou de nuire à ses services est prohibée.

7. Sanctions des manquements

En cas de non-respect des présentes conditions générales, SAS KAIROS AGENCY se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services de l’utilisateur fautif, de supprimer tout contenu inapproprié, ou de prendre toute mesure légale appropriée.

8. Responsabilité et garantie de SAS KAIROS AGENCY

SAS KAIROS AGENCY fournit les Services avec une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne peut être tenue responsable des contenus générés par les utilisateurs ni des pertes de données. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, et la responsabilité de SAS KAIROS AGENCY ne saurait être engagée en cas de force majeure.

9. Publicité

SAS KAIROS AGENCY se réserve le droit d'afficher des messages publicitaires sur le site ou dans ses communications aux utilisateurs.

10. Liens et sites tiers

SAS KAIROS AGENCY ne peut être tenue responsable des contenus, produits ou services disponibles sur des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

11. Durée des Services et désinscription

Les Services sont fournis pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en envoyant une demande par email à bonjour@lapasserelle.app.

12. Modifications des conditions générales

SAS KAIROS AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L’utilisateur sera informé de ces modifications, et toute utilisation postérieure du site vaut acceptation des conditions modifiées.

13. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de litige.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Cela inclut les modifications que vous avez demandées, avec le remplacement du site par www.lapasserelle.app et la mention que Passerelle est un service édité par SAS KAIROS AGENCY

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